Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société EURL To Kyma, société au capital de 5.000 € dont le siège social est 65 Avenue Gambetta, 75020 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N°898520978, N° de TVA FR70898520978 , ci-après To Kyma, et les clients du site www.tokyma.fr , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Adresse email du service clients : contact@tokyma.fr

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".

 

Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.tokyma.fr s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine et en Europe.

 

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

Vous pouvez commander nos produits directement sur notre site internet. 

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.  Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.  Validez le contenu de votre panier. En Cochant la case « paiement » vous honorez votre commande en ligne. Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
To Kyma confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Confirmation de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par l'équipe de To Kyma, dans un email intitulé «confirmation de livraison ».

To Kyma se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, To Kyma en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

 

Article 4 : Prix

To Kyma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

 

Article 5 : Modalités de paiement, sécurisation et réserve de propriété.

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.

Uniquement le paiements par carte bleue / visa / master card / american express sont acceptés. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci.Le paiement est effectué directement auprès de la La Banque BNP Paribas. To Kyma n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@tokyma.fr. Les produits demeurent la propriété de To Kyma jusqu’au complet encaissement de la commande.

 

Article 6 : Modalités et délais de livraison

To Kyma livre ses Produits en France métropolitaine et peut, sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les tarifs de livraison sont indiqués sur la page Politique de Livraison et sont soumis à changement.

To Kyma s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à To Kyma par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

To Kyma ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le client dispose de 14 (quatorze) jours ouvrable pour retourner son colis. Les Frais de retours sont à la charge du client.
Pour toute demande de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné , les frais de retour restent cependant à la charge du client et vous seront déduits du montant final.

Le client a également la possibilité de venir récupérer sa commande directement en boutique : livraison offerte. Option à valider lors du choix du mode de livraison.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par mail à contact@tokyma.fr

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : To Kyma, 69 rue Traversière 75012 Paris.

L’échange se fait aux risques du Client. Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, le produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné de l'échange mail/bon de retour.

Le retour est à la charge de To Kyma en cas de produit défectueux/non conforme à l'envoi. Dans le cas contraire, il est à la charge du client.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.tokyma.fr sauf autorisation préalable de To Kyma, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

 

Article 9 : Droit et Loi applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

 

Article 10 : Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018, nous appliquons la présente politique de confidentialité sur notre Site.

Les informations relatives au client seront transmises au vendeur comme votre identifiant collectées avec votre accord sur notre site www.tokyma.fr 

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos Données, nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité et vous en serez informés par email et/ou lors de votre prochaine visite sur le Site.

Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes vous concernant : Nom, prénom, Adresse postale, de livraison, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse IP ,Mot de passe, Historique de vos commandes, Historique de vos visites et de votre navigation sur le Site.

Vos Données sont traitées aux fins suivantes :

- Assurer votre identification

- Gérer vos commandes et le suivi client (ex : la livraison, la gestion des réclamations, du service après-vente, la gestion du contentieux)

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qu’il peut l’exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@tokyma.fr

 

Article 11 : Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site www.tokyma.fr 

 

Article 12 : SHOPIFY 

La boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement:

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ou la Politique de Confidentialité.